C.G.V

Août 2018

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société GERPHAGNON 1930, société immatriculée sous le numéro 387483811 RCS LYON, dont le siège social se trouve 103 Rue Président Edouard Herriot à LYON (69002) exerce une activité de joaillerie et, dans ce cadre, met à la disposition de ses Clients un site internet accessible à l’adresse http://www.gerphagnon.com/ afin de proposer ses produits à la vente en France Métropolitaine.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société GERPHAGNON 1930 et de son Client dans le cadre de la vente des produits proposés.

Chaque Commande acceptée, telle que décrite ci-dessous, constitue les Conditions Particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et qui sera facturé au titre de la vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit et sans réserve à toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.gerphagnon.com

Les Conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigés en langue française.

Les Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. En passant sa commande, le Client accepte expressément les présentes conditions.

ARTICLE 1 – COMMANDE

1.1 Les présentes CGV sont accompagnées d’un bon de commande qui précise la quantité de produits vendues et leurs prix.

Sauf convention contraire, la confirmation de la Commande entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de la société GERPHAGNON 1930 et la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance.

Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par GERPHAGNON 1930. L’acceptation de la commande du Client par GERPHAGNON 1930 est matérialisée par l’envoi d’une Confirmation de Commande au Client.

Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement GERPHAGNON 1930 de toute erreur ou anomalie. Sinon, GERPHAGNON 1930 livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.

Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de produits ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne seront possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de GERPHAGNON 1930.

GERPHAGNON 1930 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

1.2 Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En cas de ventes de bijoux d’occasion, et chaque fois que leur acquisition n’aura pas ouvert droit à déduction, GERPHAGNON 1930 appliquera le régime de taxation de TVA sur marges ; aussi, dans cette hypothèse, aucune TVA n’apparaitra sur le certificat de vente et ne sera récupérable.

GERPHAGNON 1930 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande et le certificat de vente.

En outre, GERPHAGNON 1930 vérifie de façon systématique la concordance des informations qui lui sont apportées. GERPHAGNON 1930 se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour toute commande. Ces mesures sont destinées à lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite des moyens de paiements.

Les produits demeurent la propriété de GERPHAGNON 1930 jusqu’au complet encaissement du prix par GERPHAGNON 1930.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, GERPHAGNON 1930 l’indiquera sans délai et par tout moyen au Client et celui-ci pourra alors annuler sa commande et être remboursé.

Le remboursement s’effectuera au choix de GERPHAGNON 1930 par le même moyen de paiement que pour l’achat au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Le cas échéant, un autre moyen de règlement pourra être utilisé avec l’accord du Client sans frais supplémentaire à sa charge.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est au maximum de 30 jours ouvrables dès la réception du paiement. Ils correspondent à des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de www.gerphagnon.com au 04.78.42.24.55 ou par email à contact@gerphagnon.com.

Si la date ou le délai convenu n’ont pas été respecté, le Client pourra enjoindre à GERPHAGNON 1930, par lettre recommandée avec AR, d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. GERPHAGNON 1930 se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est effectué à la commande, selon les modalités suivantes :

– par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard, American Express (garantie par le 3D-Secure via notre partenaire PAYZEN (cgv-payzen)

– par chèque bancaire

– par virement bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement et il faut compter environ 20 jours pour la confirmation d’encaissement et acceptation définitive du paiement par la banque. Nous procédons ensuite à l’envoi de votre article.

Le chèque ou le virement doivent parvenir à GERPHAGNON 1930 sous 8 jours calendaires, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, GERPHAGNON 1930 avisera le client du nouveau délai de livraison si nécessaire. Si le chèque ou le virement ne parviennent pas à GERPHAGNON 1930 sous 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – DELAI DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit à rétractation. Il devra communiquer sa volonté à la société GERPHAGNON sur un support papier ou sur tout autre support durable avant l’expiration du délai de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation emporte résolution de plein droit du contrat de vente : dès lors, si le Client avait reçu livraison du produit acheté, il devrait le retourner à ses frais au plus tard dans les 30 jours et GERPHAGNON 1930 procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 30 jours à compter de la notification de la rétractation ou de la récupération du produit.

Les retours sont à effectuer à GERPHAGNON 1930 au 103 rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon, dans leur emballage d’origine, complets en parfait état, et accompagné du certificat de vente. Les articles retournés non conformes à l’envoi original, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

IMPORTANT : Le(s) produit(s) doivent être retournés en utilisant le même livreur et aux mêmes conditions de garantie. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter au :

+33 (0)4 78 42 24 55.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que pour l’achat. Toutefois, avec l’accord du Client, GERPHAGNON 1930 pourra utiliser un autre mode de paiement sans frais supplémentaire à sa charge.

Dans le cas d’une réservation avec retrait dans les locaux de GERPHAGNON 1930 au 103 rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable.

À l’exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d’indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l’article 3-4 des conditions générales de vente, toute somme versée d’avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande.

Si vous avez dépassé le délai légal de 14 jours GERPHAGNON 1930 peut au cas par cas reprendre votre bien et au remboursement de la valeur correspondante.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Tél : 04 78 42 24 55 (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30)

Adresse : GERPHAGNON 1930 103 rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon

E-mail : contact@gerphagnon.com

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.gerphagnon.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est acceptée sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.gerphagnon.com est strictement interdite.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter notre service clients.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de www.gerphagnon.com celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

ARTICLE 10 – GARANTIE et SAV

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l’achat immédiat,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
  • dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à six mois (art. 217-7 du Code de la consommation)

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil

Toutefois, la garantie ne couvre pas :

  • un problème causé par un accident,
  • un problème causé par une manipulation incorrecte,
  • un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus.
  • l’usure ou l’endommagement du produit

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente et sont les suivantes :

Connexion Lors de la connexion au Site, celui-ci enregistre, notamment, les nom, prénom, adresse mail, données de connexion, d’utilisation, de localisation.

Achat L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

Cookies Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

    • accès et utilisation du Site par le Client;
    • gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
    • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
    • vérification, identification et authentification des données transmises par le Client;
    • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels mal-veillants) et gestion des incidents de sécurité ;
    • gestion des éventuels litiges avec les Clients ;

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;
  • quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Client, et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Durée de conservation des données

Sauf avis contraire formulé par le Client, le Site conservera ses données personnelles aussi longtemps que son comportement sera considéré comme actif sur le Site, afin de pouvoir continuer à apporter aux utilisateurs le meilleur service possible.

      • les éléments d’identité des clients habituels et occasionnels seront conservés 5 ans à compter de la relation commerciale.
      • Les coordonnées les coordonnées de la carte bancaire du Client ne seront conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement.

Mise en œuvre des droits des Clients

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :

    • ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@gerphagnon.com

    • ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@gerphagnon.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude ;

    • si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@gerphagnon.com

    • les Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@gerphagnon.com

Les droits peuvent également être exercés en utilisant l’adresse postale suivante :

GERPHAGNON 1930 – Service Clients 103 rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon.

Traitement des cookies

Un cookie (petit fichier envoyé par un serveur internet, qui s’enregistre sur le disque dur, garde la trace du site visité, contenant un certain nombre d’informations sur cette visite qui ne sont accessibles que par ce seul site) peut être utilisé afin de faciliter la navigation par la suite.

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Sécurité et confidentialité

GERPHAGNON 1930 met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

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Évolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

Le Site informera également les Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.